Contatant l'état d'abandon manifeste d'un bien immobilier :
PV DEFINITIF Parcelle AV 57 Rue Louis DUBREUIL
PV DEFINITIF Parcelle AV 63 Rue Louis DUBREUIL
PV DEFINITIF Parcelle AV 56 Rue Louis DUBREUIL
PV DEFINITIF Parcelle AV 82 38 avenue Maréchal FOCH
Calendrier permanences ADIL Saint-Claude 2020
Fiche pièces à fournir Saint Claude 2018
Imprimé demande de logement social cerfa_14069
Pièces à fournir demande de logement locatif
PSLA CHOISY AFFICHE
PV PROVISOIRE BEAM AV61PV provisoire BEAM AP82PV provisoire BEAM AV62PV provisoire BEAM AP 108
PV provisoire BEAM AV56
PV provisoire BEAM AV57
PV PROVISOIRE BEAM AV63
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme Obligatoire depuis le 01 janvier 2022.
Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme "GNAU" de la ville de SAINT-CLAUDE est désormais opérationnel.
La procédure dématérialisée s'effectue via le lien : https://gnau34.operis.fr/saintclaude/gnau/#/
