PROCES VERBAUX DEFINITIFS

Contatant l'état d'abandon manifeste d'un bien immobilier : 

PV DEFINITIF Parcelle AV 57 Rue Louis DUBREUIL 

PV DEFINITIF Parcelle AV 63 Rue Louis DUBREUIL

PV DEFINITIF Parcelle AV 56 Rue Louis DUBREUIL

PV DEFINITIF Parcelle AV 82 38 avenue Maréchal FOCH 

Logement

Calendrier permanences  ADIL Saint-Claude 2020

Fiche pièces à fournir Saint Claude 2018

 

Imprimé demande de logement social cerfa_14069

 

Pièces à fournir demande de logement locatif

 

PSLA CHOISY AFFICHE

 

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Cliquez sur le lien ci-dessous afin d'accéder au PPRN de la Ville de Saint-Claude
Lire la suite

PROCES VERBAL & DECISIONS

 PV provisoires d’ abandon manifeste d'un bien
Lire la suite

GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME "GNAU" 

Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme Obligatoire depuis le 01 janvier 2022.

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme "GNAU" de la ville de SAINT-CLAUDE est désormais opérationnel.

La procédure dématérialisée s'effectue via le lien : https://gnau34.operis.fr/saintclaude/gnau/#/

 
Rechercher
Rechercher