Les services municipaux

a la une

Service des élections

MAIRIE DE SAINT-CLAUDE
Bâtiment contigüe à l'église
Tél. : 0590 80 87 27
Fax : 0590 80 87 27

Responsable:
Madame LUDOMIR Jocelyne

Service Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Carrefour des Solidarités
place de l'église
Tél. : 0590 80 87 48

Responsable : M. Mathieu LARISSE, responsable du Pôle Famille et Solidarité

Urbanisme : Service Instructeur

Mairie de SAINT-CLAUDE
Route de Choisy (COPAL)
Tél. : 0590 80 87 29
Fax : 0590 80 14 54
Nous écrire

Responsable: M. Pascal DE SOUZA

Heures d’ouverture des bureaux tous les jours lundi, mardi, jeudi 7h30 a 12h, après midi 13h30 a 17h00, Mercredi et vendredi 7h30 a 13h00

Réception du public mardi et jeudi de 8h a 11h,

Ou l’après-midi sur rendez-vous.

SERVICE URBANISME

Le service de l’urbanisme est composé de 3 personnes. Il comprend M. Pascal DE SOUZA, inscructeur et deux personnes chargées du secretariat et de l'accueil : Mme MANIJEAN et Mme VINGADASSALON. Il relève de la compétence de Monsieur Yves VERGE-DEPRE Adjoint délégué.
Les différentes missions assurées par ce service se regroupent ainsi :

Autorisations et réglementations liées au droit des sols
Habitat social
Circulation et stationnement
Fiscalité, Taxes locales et urbanisme

La reforme de l’urbanisme

1° Clarifier le code de l’Urbanisme
2° Améliorer la qualité du service rendu aux usagers
3 Préciser les responsabilités respectives, de manière à limiter l’insécurité juridique

Clarifier le code de l’Urbanisme :

- regrouper les autorisations d’urbanisme et les procédures. Désormais 3 permis remplacent 11 régimes d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir)

- par ailleurs, 1 régime déclaratif remplace 4 régimes de déclaration (déclaration préalable)

- enfin, la réglementation donne désormais une définition claire de ce qui est soumis à permis ou déclaration

possibilité de demander un seul permis pour construction et démolition
une procédure unique d’instruction

Améliorer la qualité du service rendu aux usagers et aux élus

Définition précise et exhaustive du contenu du dossier (liste exhaustive des pièces à joindre et définition du contenu de ces pièces jointes)
Délais garantis : les délais d’instruction sont désormais ramenées à :
                   1 mois (déclaration)
                   2 mois (maisons individuelle et permis de démolir)
                   3 mois (autres constructions et aménagement)

Ce délai peut être modifié dans certains cas. La modification du délai doit alors impérativement être notifiée dans le mois qui suit le dépôt de la demande ou de la déclaration.
Les demandes de pièces manquantes ultérieures sont sans effet sur le délai

Préciser les responsabilités respectives

L’instructeur n’aura plus à assurer la vérification de la propriété du terrain, des études concernant la sécurité, des plans intérieures et de la SHON.
Ces différents points devront être précisés par le pétitionnaire qui attestera de leur véracité sur l’honneur.
L’achèvement et la conformité des travaux seront également attesté par le bénéficière ; celui-ci pourra demander à l’administration une attestation de non contestation de la conformité.
Par ailleurs, un an après la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, si la conformité n’a pas été contestée, les tiers ne pourront plus demander l’annulation du permis

Les Services Techniques (COPAL)

Route de Choisy
Tél. : 0590 80 91 50
Nous écrire

Pôle Education Jeunesse et Sport

Bâtiment contigue à l'église
Tél. : 0590 80 00 16
Fax : 0590 80 14 54

Responsable: Mr NANGIS Rodrigue

Parler de Politique de la Ville , c’est faire des actions afin d’améliorer la vie de la Cité.

Depuis 1994 grâce à la signature d’une convention de Développement Social Urbain (DSU) regroupant les communes de Basse-Terre, Baillif, Saint-Claude, Gourbeyre, puis ensuite à l’inscription de l’agglomération de Basse-Terre dans la géographie prioritaire de la politique de la ville en Guadeloupe pour les années 2000-2006, Saint-Claude bénéficie des financements de la politique de la ville, mais aussi a vu réduire ses compétences à l’animation des quartiers, à l’éducation et à des actions de proximité

La politique de la ville vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté. Pour cela, elle traite, avant tout, les facteurs à l'origine de l'exclusion urbaine et sociale dont souffrent ces quartiers.

L'exclusion sociale touche un nombre de plus en plus important de notre population. Cette crise sociale se double d'une crise urbaine marquée par la violence et l'insécurité.

La politique de la ville, longtemps considérée comme un amortisseur social ayant joué davantage un rôle de réparation, a aujourd'hui une ambition plus large. Elle veut mettre en oeuvre dans le cadre d'un projet global de territoire, un véritable développement économique social et urbain de ces quartiers identifiés dits défavorisés.

C’est ainsi que le 12 juillet 2005, le Ministère délégué à la Ville a confirmé que les contrats de ville seraient maintenus après 2006, mais "fortement rénovés, afin d'être plus simples et plus lisibles", suivant en cela les préconisations du sénateur Pierre André.
Il a été décidé de rebaptiser la prochaine génération en "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) et de le réformer en profondeur, en vue de simplifier ses contenus, sa mise en oeuvre, et d'améliorer ses modes d'évaluation.

Les CUCS représentent toujours « le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté ». Leur contenu est défini selon un « programme d'actions » resserrées autour de 5 objectifs prioritaires :

1. l'accès à l'emploi et le développement économique,
2. l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie,
3. la réussite éducative et l'égalité des chances,
4. la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
5. l'accès à la santé

C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Claude a signé le 6 juin 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour une durée de trois ans (2007– 2009) renouvelable, contrat qui définit le projet urbain et social à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.

Service des Ressources Humaines

Rue du Maréchal FOCH
97120 Saint-Claude
Tél. : 0590 80 87 40
Fax : 0590 80 87 47
Nous écrire

Directrice des Ressources Humaines : Mme Elodie TEMPLIER
Adjointe de la Directrice:

Police Municipale

Rue Barolet
Tél. : 0590 80 09 38
Nous écrire

Responsable :

Chef de poste: Monsieur Pierre WEINUM

PRÉSENTATION DE LA POLICE MUNICIPALE

Une délibération du 24 Août 1970 transforma l’emploi de garde champêtre en policier municipal

Ainsi naît la Police Municipale à Saint-Claude.

Nos deux premiers policiers furent Robert DAVID et COLOMBO Serge

Depuis l’effectif a beaucoup évolué, il est de 7 Policiers Municipaux, deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de deux secrétaires

LE RÔLE DU CHEF DE POSTE

Le chef de poste dirige et coordonne le service chargé d’assurer la tranquillité la salubrité et la sécurité des personnes et des biens. Il organise les moyens nécessaires à la surveillance la prévention et la répression des actes délictueux et contraventionnels et il développe avec son équipe une relation de proximité avec la population.

LES COMPETENCES DE LA POLICE

Elle exécute dans la limite de ses attributions et sous son autorité les tâches relevant de la compétence du maire que celui – ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. art (L2212-2 ET L 2212-5 du code général des collectivités territoriales.)

Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès verbaux les contraventions aux dits arrêtés, en tant qu’agents de police judiciaire adjoints, les policiers municipaux ont pour mission de seconder les officiers de police judiciaire, de rendre compte à leur chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils ont compétences en matière de circulation routière.

Certains articles des codes des douanes, de la santé publique de l’urbanisme, de la voirie routière ainsi que du code rural donnent compétence aux policiers municipaux pour relever les infractions relevant de ces différents domaines d’intervention

LES RELATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LES AUTRES COMMUNES

La police municipale bien sur, exerce ses fonctions sur le territoire communal, mais elle est tout de même associée aux communes limitrophes par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) autour de trois grands objectifs :

Favoriser la prévention
Développer une gestion de proximité
Améliorer l’efficacité de l’action publique

LES RELATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE

L’intervention de la police municipale se fait également dans un cadre coordonné avec les autres forces de police et de gendarmerie

Dans cette optique une convention de coordination a été signée avec le maire de la ville de Saint Claude, et la gendarmerie le 23 Septembre 2005 pour mener des missions en commun
L’action primordiale de celle –ci résulte en l’échange d’informations, actions communes ; mises à disposition
Cette convention a une durée de 5 ans et est renouvelable par tacite reconduction.

Service Comptabilité

Mairie de SAINT-CLAUDE
Rue Maréchal FOCH
Tél. : 0590 80 00 16
Fax : 0590 80 87 34
Nous écrire

Responsable : M. OSSEUX Thierry

La mission principale du service finances comptabilité réside dans la préparation , l’élaboration , et le suivi de l’exécution du budget dans le respect des principes budgétaires et comptables.

Principe de l’équilibre réel
Trois conditions doivent être observées.

L’équilibre entre les sections (fonctionnement et investissement)
Une évaluation sincère des recettes et dépenses
Le remboursement de la dette en capital doit être exclusivement couvert par des recettes propres de la collectivité.

Principe de l’annualité
Le budget est constitué de l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et charges. Elle doit être respectée non seulement dans la prévision mais aussi dans l’exécution.
Toutefois subsiste des exceptions au principe de l’annualité :

Le budget supplémentaire
Les décisions modificatives
La journée complémentaire

Principe de l’unité
Un seul document budgétaire doit retracer les prévisions de la collectivité ; exception toutefois avec l’existence des budgets annexes.

Principe de l’universalité
La compensation entre les recettes et les dépenses est interdite. Aucune opération ne doit être contractée et chacune doit apparaître en recette et en dépense.

La présentation matérielle du budget
Etablit en trois exemplaires, le budget fait état des prévisions de l’exercice précédent, des propositions du maire et du vote du conseil municipal.
Les prévisions sont inscrites en Euros sans centimes.
Il comprend des informations d’ordre général, des vues d’ensemble générale,par section balance générale ( opérations réelles/opérations d’ordre des annexes).
L’exécution du budget se matérialise au travers de l’émission de mandats pour payer les dépenses et de l’émission de titres pour recouvrer les recettes.

Chaque opération nécessite la passation d’écritures comptables dans la comptabilité de l’ordonnateur (Le maire) et du comptable de la collectivité (le trésorier payeur).

A la clôture de l’exercice budgétaire l’ensemble de ces écritures sont retracées au compte administratif chez l’ordonnateur et du compte de gestion chez le comptable.

La cellule achat en amont centralise l’ensemble des besoins de la collectivité.
Elle est chargée de la mise en application des procédures de marchés publics pour toute prestation quelque soit la nature et d’un coût=ou>à4000€ H.T.

Les marchés publics, les contrats, les bons de commandes sont les trois modes ordinaires de passation des engagements financiers.
Le service finances comptabilité s’insère fortement dans la sphère
« Administration générale et financière de la collectivité ».

Il s’inscrit doublement dans l’immédiateté et la perspective.
En cela il est amené d’une part à gérer au quotidien les opérations de gestion comptable, les relations avec le tiers,les élus, les services municipaux et d’autre part être en mesure d’utiliser les outils de gestion, et d’analyses prévisionnelles pour une meilleure appréhension de la situation financière de la collectivité dans le temps